Statut du club

STATUTS DU STADE PLABENNECOIS HANDBALL

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 cr juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Stade Plabennecois Handball.

Article 2

Cette association a pour but la pratique du handball suivant les règles régies par la Fédération Française de Hand-BalI.
Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Handball (FFHB) ainsi qu’à ceux de la Ligue de Bretagne de Handball (LBHB) et du Comité du Finistère de Handball (CFHB).
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 :  siège social

Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de Plabennec.

 Article 4:  Les membres.

L’association se compose de membres.
Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle dont le taux est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être discerné par le bureau directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’ ‘association sans être tenu de payer de cotisation annuelle.

Article 5 :  Radiations

La qualité de membre se perd par :
  1. la démission;
  2. la radiation prononcée par le bureau directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Les ressources de I ‘association comprennent :
  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article 7 :  Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres au minimum, élus pour quatre ans par I “assemblée générale. Le Conseil d’administration est démissionnaire toutes les années olympiques. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau directeur composé de :
  1. Un président;
  2. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
  3. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à I ‘époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 :  Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie de presse, par le bulletin municipal ou par courrier interne au club. Un affichage dans les locaux du club précisera aussi la date, l’heure et le lieu.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et sportive de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant. Le remplacement est effectué à scrutin secret s’il y a beaucoup plus de candidats que de membres sortants.
L’assemblée générale se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale même si le quorum n’est pas atteint.

Article 9 :  Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 8.

Article 10 :  Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau directeur qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 :  Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du I cr juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Plabennec, le 01 décembre 1999

Guy MORVAN                                                           Germaine LE GALL
Président                                                                  Trésorière

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